Assurance décennale : activités couvertes, exclusions et limites
Une assurance décennale ne couvre que les activités déclarées au contrat. Un chantier réalisé en dehors de ces activités, ou au-delà des limites prévues, peut ne pas être couvert. Lev Assurances vous aide à faire coïncider votre contrat avec vos travaux réels.
- Activités déclarées = activités couvertes
- Exclusions et limites à connaître
- Contrat ajusté à vos chantiers réels
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Les trois garanties après réception
- Parfait achèvement : 1 an
- Bon fonctionnement : 2 ans
- Décennale : 10 ans
Ce que couvre la garantie décennale
La garantie décennale couvre, pendant dix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, ainsi que ceux qui affectent la solidité des éléments d’équipement indissociables (article 1792 du Code civil). Elle se distingue de la garantie de parfait achèvement (un an) et de la garantie de bon fonctionnement des éléments dissociables (deux ans).
Les assureurs utilisent une nomenclature d’activités du bâtiment. Chaque activité déclarée a un périmètre précis : « maçonnerie » ne vaut pas « charpente », « couverture » ne vaut pas « étanchéité de toiture-terrasse ». Si un sinistre survient sur une activité non déclarée, l’assureur peut refuser sa garantie. Les pages métiers détaillent ces points : maçon, couvreur, plombier, électricien.
Les contrats prévoient aussi des exclusions et des limites : dommages résultant de l’usure normale, d’un défaut d’entretien, d’une cause étrangère, ou chantiers dépassant un coût maximal. Les techniques non courantes (procédés innovants hors règles de l’art reconnues) sont souvent exclues ou soumises à accord préalable.
Pour éviter les mauvaises surprises : déclarez toutes les activités réellement exercées, signalez les nouvelles activités avant de les pratiquer, et vérifiez que votre attestation les mentionne.
Pour aller plus loin sur la décennale
Assurance construction BTP
Le panorama des assurances du bâtiment : décennale, dommages-ouvrage, RC pro.
RC décennale BTP
Notre page de référence sur l’assurance décennale des professionnels du bâtiment.
Prix d’une assurance décennale
Les critères qui font varier la cotisation d’une décennale.
Attestation décennale
Ce que doit contenir l’attestation et quand la remettre au client.
Assurance dommages-ouvrage
L’assurance du maître d’ouvrage, complémentaire de la décennale.
Décennale en création d’entreprise
S’assurer avant le premier chantier quand on se lance.
Comment se passe l’étude de votre assurance décennale ?
Décrire votre activité
Métier exercé, techniques employées, chiffre d’affaires et part de sous-traitance permettent de cibler les garanties.
Réunir vos justificatifs
Immatriculation, diplômes ou preuves d’expérience, anciennes attestations et relevé de sinistralité s’il existe.
Étudier les propositions
Activités couvertes, plafonds, franchises et exclusions sont examinés avec vous avant toute souscription.
Recevoir votre attestation
Une fois le contrat en place, l’attestation décennale peut être jointe à vos devis et factures.
Étudions votre assurance décennale
Présentez votre activité, votre expérience et vos chantiers : Lev Assurances étudie votre dossier, recherche les solutions disponibles et, en cas d’acceptation par un assureur, vous accompagne jusqu’à l’attestation.
Questions fréquentes
L’assurance décennale couvre-t-elle toutes mes activités ?
Non : uniquement les activités déclarées au contrat et figurant sur l’attestation.
Que se passe-t-il si je réalise une activité non déclarée ?
En cas de sinistre, l’assureur peut refuser sa garantie pour cette activité, et vous restez personnellement responsable.
Quelles sont les exclusions courantes ?
Usure normale, défaut d’entretien, cause étrangère, techniques non courantes non acceptées, chantiers au-delà du coût maximal prévu.
Quelle différence entre décennale et biennale ?
La biennale (bon fonctionnement, 2 ans) vise les équipements dissociables ; la décennale (10 ans) vise la solidité et la destination de l’ouvrage.
Comment adapter mon contrat ?
Faites le point sur vos activités réelles : page devis ou 01 41 81 60 94.
Une décennale adaptée à votre métier
Une assurance décennale se choisit selon les activités réellement exercées, votre expérience et vos chantiers. Lev Assurances vous aide à déclarer les bonnes activités et à comprendre votre contrat — Lev Assurances, courtier immatriculé à l’ORIAS n° 24001858, contrôlé par l’ACPR.