Assurance décennale couvreur : toiture, zinguerie et étanchéité
Une toiture mal posée provoque des infiltrations qui rendent le bâtiment impropre à sa destination : c’est le cœur de la garantie décennale du couvreur. Lev Assurances vous aide à déclarer précisément vos activités (couverture, zinguerie, charpente, étanchéité) pour être réellement couvert.
- Couverture tuiles, ardoises, bac acier
- Zinguerie, gouttières, écran sous-toiture
- Attestation à joindre à vos devis
BESOIN D’UN CONSEIL ?
Activités de toiture à distinguer
- Couverture (tuiles, ardoises, métal)
- Zinguerie et évacuation des eaux pluviales
- Charpente bois
- Étanchéité de toiture-terrasse
- Pose de fenêtres de toit
Les risques propres au métier de couvreur
Les sinistres de toiture sont surtout des infiltrations d’eau : défaut de recouvrement, abergement mal réalisé, noue ou faîtage non étanche. Lorsqu’ils rendent le logement impropre à l’habitation, ils relèvent de la garantie décennale pendant dix ans après la réception des travaux.
La couverture, la charpente et l’étanchéité de toiture-terrasse sont des activités distinctes dans la nomenclature des assureurs. Un couvreur qui réalise ponctuellement une toiture-terrasse ou reprend une charpente doit vérifier que ces activités figurent bien sur son attestation. Voir notre page activités couvertes et exclusions.
L’installation de panneaux photovoltaïques en toiture est souvent traitée à part par les assureurs, car elle touche à la fois à l’étanchéité et à l’électricité. Si vous en posez, signalez-le dès la demande de devis.
En complément, la RC professionnelle couvre les dommages causés aux tiers pendant les travaux, par exemple une tuile qui tombe sur un véhicule. Le prix de l’assurance décennale dépend notamment de ces activités et de votre chiffre d’affaires.
Pour aller plus loin sur la décennale
Assurance construction BTP
Le panorama des assurances du bâtiment : décennale, dommages-ouvrage, RC pro.
RC décennale BTP
Notre page de référence sur l’assurance décennale des professionnels du bâtiment.
Prix d’une assurance décennale
Les critères qui font varier la cotisation d’une décennale.
Attestation décennale
Ce que doit contenir l’attestation et quand la remettre au client.
Activités couvertes et exclusions
Pourquoi les activités déclarées déterminent ce qui est couvert.
Assurance dommages-ouvrage
L’assurance du maître d’ouvrage, complémentaire de la décennale.
Comment se passe l’étude de votre assurance décennale ?
Préciser vos travaux de couverture
Couverture en tuiles, ardoises ou zinc, zinguerie, charpente, fenêtres de toit, étanchéité de toiture-terrasse : chaque activité est à déclarer.
Justifier votre expérience de couvreur
Diplôme (CAP ou BP couvreur) ou expérience prouvée, immatriculation, anciennes attestations et relevé de sinistralité s’il existe.
Étudier garanties et franchises
Plafonds, franchises et exclusions (étanchéité, intégration de panneaux photovoltaïques non déclarées, par exemple) sont examinés avec vous.
Recevoir votre attestation
En cas d’acceptation et de souscription, l’attestation mentionnant les activités garanties doit être jointe à vos devis et factures, conformément à l’article L. 243-2 du Code des assurances.
Étudions votre décennale de couvreur
Décrivez vos travaux de couverture, de zinguerie ou de charpente, votre expérience et votre chiffre d’affaires : Lev Assurances étudie votre dossier et, en cas d’acceptation par un assureur, vous accompagne jusqu’à l’attestation.
Questions fréquentes
Un couvreur doit-il souscrire une décennale ?
Oui. La couverture est un ouvrage au sens du Code civil : l’assurance décennale est obligatoire avant l’ouverture du chantier, quel que soit votre statut.
Les infiltrations sont-elles couvertes ?
Les infiltrations qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination relèvent en principe de la garantie décennale, dans la limite des activités déclarées et des conditions du contrat.
L’étanchéité de toiture-terrasse est-elle comprise dans la couverture ?
L’étanchéité de toiture-terrasse peut constituer une activité distincte selon la nomenclature de l’assureur. Elle doit être déclarée explicitement et figurer parmi les activités garanties si vous la réalisez. Vérifiez ce point sur votre attestation avant d’intervenir.
La pose de panneaux photovoltaïques est-elle couverte ?
Seulement si l’activité est déclarée et acceptée par l’assureur. L’intégration de panneaux en toiture fait souvent l’objet de conditions particulières (procédé utilisé, qualification).
Une décennale adaptée à votre métier
Une assurance décennale se choisit selon les activités réellement exercées, votre expérience et vos chantiers. Lev Assurances vous aide à déclarer les bonnes activités et à comprendre votre contrat — Lev Assurances, courtier immatriculé à l’ORIAS n° 24001858, contrôlé par l’ACPR.