Assurance décennale maçon : gros œuvre, fondations et structure
Le maçon intervient sur les parties qui font tenir l’ouvrage : fondations, murs porteurs, dalles, planchers. Ces travaux relèvent directement de la garantie décennale. Lev Assurances vous aide à déclarer les bonnes activités et à obtenir une attestation conforme à vos chantiers.
- Maçonnerie générale et gros œuvre
- Micro-entrepreneurs, artisans et sociétés
- Attestation à joindre à vos devis
BESOIN D’UN CONSEIL ?
Activités de maçonnerie à bien déclarer
- Fondations et soubassements
- Murs porteurs, dalles et planchers
- Ouvertures créées dans un mur porteur
- Petite maçonnerie et enduits
- Démolition liée aux travaux
Pourquoi la décennale est centrale pour un maçon
Les articles 1792 et suivants du Code civil rendent le constructeur responsable pendant dix ans des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour un maçon, une fissure structurelle, un tassement de fondation ou un défaut de chaînage entrent typiquement dans ce champ. L’assurance décennale est donc obligatoire avant l’ouverture de tout chantier.
Les assureurs classent les métiers selon une nomenclature d’activités. « Maçonnerie et béton armé » ne couvre pas automatiquement la charpente, l’étanchéité ou les travaux spéciaux de fondation. Déclarer exactement ce que vous faites évite qu’un sinistre soit refusé parce que l’activité n’était pas couverte. Consultez notre page sur les activités couvertes et exclusions.
La cotisation dépend de votre chiffre d’affaires, de votre expérience, de votre historique de sinistres et des activités déclarées. Le gros œuvre fait partie des activités les plus exposées, d’où l’intérêt de comparer les contrats. Les critères sont détaillés sur notre page prix d’une assurance décennale.
Pensez aussi à la RC professionnelle, qui couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier (chute de matériaux, dégâts chez un voisin), et à votre attestation, que la loi impose de joindre aux devis et factures.
Pour aller plus loin sur la décennale
Assurance construction BTP
Le panorama des assurances du bâtiment : décennale, dommages-ouvrage, RC pro.
RC décennale BTP
Notre page de référence sur l’assurance décennale des professionnels du bâtiment.
Prix d’une assurance décennale
Les critères qui font varier la cotisation d’une décennale.
Attestation décennale
Ce que doit contenir l’attestation et quand la remettre au client.
Activités couvertes et exclusions
Pourquoi les activités déclarées déterminent ce qui est couvert.
Assurance dommages-ouvrage
L’assurance du maître d’ouvrage, complémentaire de la décennale.
Comment se passe l’étude de votre assurance décennale ?
Préciser vos travaux de gros œuvre
Fondations, murs porteurs, dalles, ouvertures et reprises en sous-œuvre : chaque activité est listée, avec la part de neuf et de rénovation.
Justifier votre expérience en maçonnerie
Diplôme (CAP ou BP maçon) ou expérience prouvée, immatriculation, anciennes attestations et relevé de sinistralité s’il existe.
Étudier garanties et franchises
Plafonds, franchises et exclusions (travaux sur existants, techniques non courantes) sont examinés avec vous avant toute souscription.
Recevoir votre attestation
En cas d’acceptation et de souscription, l’attestation mentionnant les activités garanties doit être jointe à vos devis et factures, conformément à l’article L. 243-2 du Code des assurances.
Étudions votre décennale de maçon
Décrivez vos travaux de gros œuvre, votre expérience et votre chiffre d’affaires : Lev Assurances étudie votre dossier et, en cas d’acceptation par un assureur, vous accompagne jusqu’à l’attestation.
Questions fréquentes
Un maçon est-il obligé d’avoir une assurance décennale ?
Oui. Tout constructeur d’un ouvrage, y compris un micro-entrepreneur, doit être assuré en responsabilité décennale avant l’ouverture du chantier (article L241-1 du Code des assurances).
Qu’est-ce qui est couvert pour un maçon ?
Les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, dans la limite des activités déclarées au contrat : fissures structurelles, affaissement de dalle, défaut de fondation, par exemple.
Ouvrir un mur porteur est-il couvert ?
Seulement si l’activité correspondante est déclarée et si les règles de l’art sont respectées (étude, étaiement, reprise en sous-œuvre selon le cas). Vérifiez votre contrat avant ce type de travaux.
Les reprises en sous-œuvre sont-elles une activité à part ?
Chez de nombreux assureurs, les reprises en sous-œuvre et les fondations spéciales font l’objet d’une déclaration distincte, parfois soumise à conditions (étude préalable, qualification). Déclarez-les explicitement si vous les réalisez.
Un maçon qui fait aussi du carrelage est-il couvert ?
Seulement si l’activité de carrelage est déclarée au contrat. Une activité secondaire non déclarée peut ne pas être couverte : listez tous les travaux que vous réalisez réellement.
Une décennale adaptée à votre métier
Une assurance décennale se choisit selon les activités réellement exercées, votre expérience et vos chantiers. Lev Assurances vous aide à déclarer les bonnes activités et à comprendre votre contrat — Lev Assurances, courtier immatriculé à l’ORIAS n° 24001858, contrôlé par l’ACPR.