Assurance décennale électricien : installations électriques du bâtiment
Une installation électrique encastrée non conforme peut créer un risque d’incendie ou rendre le logement impropre à sa destination. L’électricien du bâtiment est soumis à la garantie décennale. Lev Assurances vous aide à déclarer vos activités et à obtenir une attestation conforme.
- Installations électriques neuves et rénovation
- Courants faibles, VMC, bornes de recharge
- Attestation à joindre à vos devis
BESOIN D’UN CONSEIL ?
Activités électriques à déclarer
- Installation électrique intérieure
- Courants faibles (réseau, alarme)
- Ventilation (VMC)
- Bornes de recharge de véhicules
- Photovoltaïque (souvent à part)
Pourquoi l’électricien est concerné par la décennale
Une installation électrique encastrée fait corps avec le bâtiment. Si un défaut la rend dangereuse ou inutilisable, le logement peut être jugé impropre à sa destination : la garantie décennale s’applique alors pendant dix ans après la réception.
Les travaux doivent respecter les normes en vigueur, notamment la norme NF C 15-100 pour les installations basse tension. Une attestation de conformité visée par le Consuel est obligatoire avant la mise sous tension dans les cas prévus par le Code de l’énergie, notamment pour une nouvelle installation définitive raccordée au réseau public ; pour certaines rénovations partielles, elle peut être facultative. Le respect de ces règles réduit fortement le risque de sinistre.
Les assureurs distinguent l’électricité générale, les courants faibles, la ventilation, les bornes de recharge et le photovoltaïque. Ces deux derniers peuvent exiger une qualification. Déclarez chaque activité : voir activités couvertes et exclusions.
Complétez votre protection par une RC professionnelle pour les dommages causés aux tiers pendant les travaux. Le prix de la décennale dépend de vos activités et de votre chiffre d’affaires.
Pour aller plus loin sur la décennale
Assurance construction BTP
Le panorama des assurances du bâtiment : décennale, dommages-ouvrage, RC pro.
RC décennale BTP
Notre page de référence sur l’assurance décennale des professionnels du bâtiment.
Prix d’une assurance décennale
Les critères qui font varier la cotisation d’une décennale.
Attestation décennale
Ce que doit contenir l’attestation et quand la remettre au client.
Activités couvertes et exclusions
Pourquoi les activités déclarées déterminent ce qui est couvert.
Assurance dommages-ouvrage
L’assurance du maître d’ouvrage, complémentaire de la décennale.
Comment se passe l’étude de votre assurance décennale ?
Préciser vos travaux d’électricité
Installation neuve, rénovation, tableaux, courants faibles, bornes de recharge, domotique, photovoltaïque : chaque activité est à déclarer.
Justifier votre expérience d’électricien
Diplôme (CAP ou BP électricien) ou expérience prouvée, immatriculation, qualifications éventuelles (IRVE pour les bornes), anciennes attestations.
Étudier garanties et franchises
Plafonds, franchises et exclusions (photovoltaïque ou bornes de recharge non déclarés, par exemple) sont examinés avec vous.
Recevoir votre attestation
En cas d’acceptation et de souscription, l’attestation mentionnant les activités garanties doit être jointe à vos devis et factures, conformément à l’article L. 243-2 du Code des assurances.
Étudions votre décennale d’électricien
Décrivez vos travaux d’électricité, votre expérience, vos qualifications et votre chiffre d’affaires : Lev Assurances étudie votre dossier et, en cas d’acceptation par un assureur, vous accompagne jusqu’à l’attestation.
Questions fréquentes
Un électricien doit-il souscrire une décennale ?
Oui, pour les travaux portant sur l’ouvrage (installations encastrées, réseaux intégrés au bâti). L’assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.
Une panne électrique après travaux relève-t-elle de la décennale ?
Une panne peut relever de la responsabilité décennale si elle affecte un ouvrage relevant de ce régime et le rend impropre à sa destination, par exemple en rendant l’installation inutilisable ou dangereuse. Pour les éléments d’équipement installés lors de la construction d’origine, la garantie de bon fonctionnement de deux ans peut s’appliquer dans les conditions de l’article 1792-3 du Code civil. En revanche, un équipement ajouté ou remplacé sur un ouvrage existant, lorsqu’il ne constitue pas lui-même un ouvrage, relève en principe de la responsabilité contractuelle de droit commun.
L’installation de bornes de recharge est-elle couverte ?
Seulement si l’activité est déclarée au contrat. L’installation d’une borne de recharge de puissance supérieure à 3,7 kW doit être réalisée par un professionnel qualifié IRVE ; l’assureur peut demander cette qualification.
Le Consuel est-il obligatoire ?
Oui dans les cas prévus par le Code de l’énergie, notamment pour une nouvelle installation électrique définitive raccordée au réseau public : l’attestation de conformité doit être visée avant la mise sous tension. Pour certaines rénovations partielles, elle peut être facultative.
Une décennale adaptée à votre métier
Une assurance décennale se choisit selon les activités réellement exercées, votre expérience et vos chantiers. Lev Assurances vous aide à déclarer les bonnes activités et à comprendre votre contrat — Lev Assurances, courtier immatriculé à l’ORIAS n° 24001858, contrôlé par l’ACPR.