Assurance décennale en création d’entreprise : s’assurer avant le premier chantier
Vous créez votre entreprise du bâtiment, en micro-entreprise ou en société ? L’assurance décennale doit être en place avant l’ouverture de votre premier chantier. Sans historique, les assureurs regardent surtout votre expérience et vos qualifications. Lev Assurances vous aide à constituer un dossier solide.
- Micro-entrepreneurs et sociétés
- Dossier basé sur votre expérience
- Attestation avant le premier devis
BESOIN D’UN CONSEIL ?
Justificatifs généralement demandés
- Extrait d’immatriculation (ou en cours)
- Diplômes du métier
- Certificats de travail, fiches de paie
- Références de chantiers
- Chiffre d’affaires prévisionnel
Pourquoi s’assurer dès la création
L’obligation d’assurance décennale s’applique dès le premier chantier, quel que soit le statut, y compris en micro-entreprise. L’assurance doit être souscrite avant la date d’ouverture du chantier et couvrir l’activité concernée à cette date : un chantier ouvert avant la souscription ne sera pas couvert. Or l’attestation doit être jointe à vos premiers devis.
Faute d’antécédents d’assurance, l’assureur apprécie votre compétence : diplômes (CAP, BP, BTS…), années d’expérience comme salarié, références de chantiers. Plus votre dossier est documenté, plus l’étude est simple. Si vous n’avez jamais été assuré, voir aussi décennale sans antécédent.
Déclarez uniquement les activités que vous maîtrisez et que votre expérience justifie : cela rend le dossier cohérent et limite la cotisation. Vous pourrez ajouter des activités plus tard. Voir activités couvertes et exclusions.
Le prix de la décennale d’une entreprise qui démarre repose sur un chiffre d’affaires prévisionnel. Pour financer vos premiers équipements, un crédit professionnel peut aussi être étudié.
Pour aller plus loin sur la décennale
Assurance construction BTP
Le panorama des assurances du bâtiment : décennale, dommages-ouvrage, RC pro.
RC décennale BTP
Notre page de référence sur l’assurance décennale des professionnels du bâtiment.
Prix d’une assurance décennale
Les critères qui font varier la cotisation d’une décennale.
Attestation décennale
Ce que doit contenir l’attestation et quand la remettre au client.
Activités couvertes et exclusions
Pourquoi les activités déclarées déterminent ce qui est couvert.
Assurance dommages-ouvrage
L’assurance du maître d’ouvrage, complémentaire de la décennale.
Comment se passe l’étude de votre assurance décennale ?
Décrire votre activité
Métier exercé, techniques employées, chiffre d’affaires et part de sous-traitance permettent de cibler les garanties.
Réunir vos justificatifs
Immatriculation, diplômes ou preuves d’expérience, anciennes attestations et relevé de sinistralité s’il existe.
Étudier les propositions
Activités couvertes, plafonds, franchises et exclusions sont examinés avec vous avant toute souscription.
Recevoir votre attestation
Une fois le contrat en place, l’attestation décennale peut être jointe à vos devis et factures.
Étudions votre assurance décennale
Présentez votre activité, votre expérience et vos chantiers : Lev Assurances étudie votre dossier, recherche les solutions disponibles et, en cas d’acceptation par un assureur, vous accompagne jusqu’à l’attestation.
Questions fréquentes
Un micro-entrepreneur du bâtiment doit-il avoir une décennale ?
Oui. L’obligation s’applique quel que soit le statut, dès lors que vous réalisez des travaux de construction.
Peut-on s’assurer sans aucun historique ?
Oui, en justifiant de votre expérience et de vos qualifications : diplômes, certificats de travail, références.
Quand faut-il souscrire ?
Avant l’ouverture du premier chantier, et idéalement avant d’envoyer vos premiers devis, qui doivent comporter l’attestation.
Comment est calculée la cotisation la première année ?
Sur la base d’un chiffre d’affaires prévisionnel et des activités déclarées.
Comment démarrer ?
Transmettez votre projet et vos justificatifs sur la page devis ou appelez le 01 41 81 60 94.
Une décennale adaptée à votre métier
Une assurance décennale se choisit selon les activités réellement exercées, votre expérience et vos chantiers. Lev Assurances vous aide à déclarer les bonnes activités et à comprendre votre contrat — Lev Assurances, courtier immatriculé à l’ORIAS n° 24001858, contrôlé par l’ACPR.