Assurance décennale plombier : plomberie, sanitaires et chauffage
Une canalisation encastrée qui fuit ou un réseau d’évacuation mal posé peut rendre un logement impropre à l’habitation. Le plombier et le chauffagiste sont donc concernés par la garantie décennale. Lev Assurances vous aide à déclarer vos activités et à obtenir une attestation adaptée.
- Plomberie, sanitaires, évacuations
- Chauffage et production d’eau chaude
- Attestation à joindre à vos devis
BESOIN D’UN CONSEIL ?
Activités de plomberie à déclarer
- Réseaux d’eau encastrés ou apparents
- Évacuations et appareils sanitaires
- Chauffage central et chaudières
- Pompes à chaleur et énergies renouvelables
- Douches à l’italienne (étanchéité)
Ce que la décennale couvre pour un plombier
Les sinistres typiques du plombier sont les fuites sur réseaux encastrés et les défauts d’évacuation. Lorsqu’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination, ils relèvent de la garantie décennale. Les éléments d’équipement dissociables (un robinet, un appareil remplaçable sans abîmer le bâti) relèvent plutôt de la garantie de bon fonctionnement de deux ans.
Les assureurs distinguent souvent la plomberie sanitaire, le chauffage, la climatisation et les énergies renouvelables (pompe à chaleur, solaire thermique). Ces dernières peuvent exiger des qualifications spécifiques. Déclarez chaque activité réellement pratiquée : voir activités couvertes et exclusions.
La douche à l’italienne mérite une attention particulière : l’étanchéité sous carrelage est une source fréquente de sinistres, à la frontière entre plomberie et carrelage. Précisez qui réalise l’étanchéité sur vos chantiers.
Enfin, la RC professionnelle couvre les dégâts causés pendant l’intervention, comme un dégât des eaux chez un voisin. Le prix de la décennale varie selon ces activités.
Pour aller plus loin sur la décennale
Assurance construction BTP
Le panorama des assurances du bâtiment : décennale, dommages-ouvrage, RC pro.
RC décennale BTP
Notre page de référence sur l’assurance décennale des professionnels du bâtiment.
Prix d’une assurance décennale
Les critères qui font varier la cotisation d’une décennale.
Attestation décennale
Ce que doit contenir l’attestation et quand la remettre au client.
Activités couvertes et exclusions
Pourquoi les activités déclarées déterminent ce qui est couvert.
Assurance dommages-ouvrage
L’assurance du maître d’ouvrage, complémentaire de la décennale.
Comment se passe l’étude de votre assurance décennale ?
Préciser vos travaux de plomberie
Plomberie sanitaire, chauffage, chaudières, pompes à chaleur, ventilation, climatisation : chaque activité est à déclarer.
Justifier votre expérience de plombier
Diplôme (CAP ou BP) ou expérience prouvée, immatriculation, qualifications éventuelles (RGE, gaz), anciennes attestations et relevé de sinistralité.
Étudier garanties et franchises
Plafonds, franchises et exclusions (génie climatique ou énergies renouvelables non déclarés, par exemple) sont examinés avec vous.
Recevoir votre attestation
En cas d’acceptation et de souscription, l’attestation mentionnant les activités garanties doit être jointe à vos devis et factures, conformément à l’article L. 243-2 du Code des assurances.
Étudions votre décennale de plombier
Décrivez vos travaux de plomberie, de chauffage ou de génie climatique, votre expérience et votre chiffre d’affaires : Lev Assurances étudie votre dossier et, en cas d’acceptation par un assureur, vous accompagne jusqu’à l’attestation.
Questions fréquentes
Un plombier doit-il avoir une assurance décennale ?
Oui, dès lors qu’il réalise des travaux de construction ou de rénovation portant sur l’ouvrage (réseaux encastrés, installations intégrées au bâti). L’assurance doit être en place avant l’ouverture du chantier.
Un dégât des eaux après travaux relève-t-il de la décennale ?
Pas toujours. Après réception, la responsabilité décennale peut être engagée si le dommage compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination. Pendant l’année suivant la réception, un désordre signalé dans les conditions prévues par l’article 1792-6 du Code civil peut relever de la garantie de parfait achèvement. D’autres dommages peuvent relever de la responsabilité contractuelle ou des garanties prévues par le contrat d’assurance.
L’installation d’une pompe à chaleur est-elle couverte ?
Seulement si l’activité correspondante, notamment l’installation de pompes à chaleur ou le génie climatique, est déclarée et garantie par le contrat. Pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique, les travaux doivent en outre être réalisés par un professionnel disposant de la qualification RGE adaptée.
Qui est responsable de l’étanchéité d’une douche à l’italienne ?
Celui qui la réalise. Clarifiez la répartition avec le carreleur et vérifiez que l’activité figure sur votre attestation.
Une décennale adaptée à votre métier
Une assurance décennale se choisit selon les activités réellement exercées, votre expérience et vos chantiers. Lev Assurances vous aide à déclarer les bonnes activités et à comprendre votre contrat — Lev Assurances, courtier immatriculé à l’ORIAS n° 24001858, contrôlé par l’ACPR.