Assurance décennale après résiliation : comment retrouver un contrat
Votre assureur a résilié votre contrat décennal, pour sinistres, non-paiement ou changement de politique ? Vous ne pouvez pas ouvrir de nouveau chantier sans assurance. Lev Assurances étudie votre dossier et recherche un assureur prêt à vous couvrir, avec transparence sur votre situation.
- Résiliation pour sinistres ou impayés
- Dossier présenté en toute transparence
- Recours possible au BCT en cas de refus
BESOIN D’UN CONSEIL ?
Documents utiles pour votre dossier
- Lettre de résiliation et motif
- Relevé de sinistralité
- Anciennes attestations
- Explications sur les sinistres
- Mesures prises depuis
Retrouver une décennale après une résiliation
Après une résiliation, votre ancien contrat continue de couvrir les chantiers ouverts pendant sa période de validité, pour toute la durée de la garantie décennale. En revanche, aucun nouveau chantier ne peut être ouvert sans un nouveau contrat : l’obligation d’assurance s’applique à chaque ouverture de chantier.
Les assureurs sont plus prudents avec un professionnel résilié. La clé est la transparence : motif de la résiliation, relevé de sinistralité, explications sur les sinistres et mesures prises (formation, changement de méthode, arrêt d’une activité à risque). Un dossier complet est mieux reçu qu’une situation découverte en cours d’étude.
Si vous essuyez des refus, le Bureau central de tarification (BCT) peut être saisi : l’article L243-4 du Code des assurances permet à toute personne soumise à l’obligation d’assurance construction, après un refus, de demander au BCT de fixer la prime à laquelle un assureur choisi devra la garantir.
Le contrat obtenu peut être plus cher ou comporter une franchise plus élevée au départ ; en cas de saisine du BCT, c’est lui qui fixe la prime et peut déterminer une franchise. En réduisant vos activités aux plus maîtrisées, vous améliorez vos chances : voir activités couvertes et exclusions et prix d’une assurance décennale.
Pour aller plus loin sur la décennale
Assurance construction BTP
Le panorama des assurances du bâtiment : décennale, dommages-ouvrage, RC pro.
RC décennale BTP
Notre page de référence sur l’assurance décennale des professionnels du bâtiment.
Prix d’une assurance décennale
Les critères qui font varier la cotisation d’une décennale.
Attestation décennale
Ce que doit contenir l’attestation et quand la remettre au client.
Activités couvertes et exclusions
Pourquoi les activités déclarées déterminent ce qui est couvert.
Assurance dommages-ouvrage
L’assurance du maître d’ouvrage, complémentaire de la décennale.
Comment se passe l’étude de votre assurance décennale ?
Décrire votre activité
Métier exercé, techniques employées, chiffre d’affaires et part de sous-traitance permettent de cibler les garanties.
Réunir vos justificatifs
Immatriculation, diplômes ou preuves d’expérience, anciennes attestations et relevé de sinistralité s’il existe.
Étudier les propositions
Activités couvertes, plafonds, franchises et exclusions sont examinés avec vous avant toute souscription.
Recevoir votre attestation
Une fois le contrat en place, l’attestation décennale peut être jointe à vos devis et factures.
Étudions votre assurance décennale
Présentez votre activité, votre expérience et vos chantiers : Lev Assurances étudie votre dossier, recherche les solutions disponibles et, en cas d’acceptation par un assureur, vous accompagne jusqu’à l’attestation.
Questions fréquentes
Mes anciens chantiers restent-ils couverts après la résiliation ?
Oui : les chantiers ouverts pendant la validité de l’ancien contrat restent couverts pour la durée de la garantie décennale.
Puis-je travailler en attendant un nouveau contrat ?
Non pour tout nouveau chantier soumis à l’obligation décennale : il doit être couvert dès son ouverture.
Qu’est-ce que le BCT ?
Le Bureau central de tarification peut, après un refus d’assurance, fixer la prime à laquelle un assureur doit vous garantir (article L243-4 du Code des assurances).
Faut-il déclarer la résiliation au nouvel assureur ?
Oui. Cacher une résiliation ou des sinistres peut entraîner la nullité du contrat.
Comment démarrer ?
Transmettez votre situation sur la page devis ou appelez le 01 41 81 60 94.
Une décennale adaptée à votre métier
Une assurance décennale se choisit selon les activités réellement exercées, votre expérience et vos chantiers. Lev Assurances vous aide à déclarer les bonnes activités et à comprendre votre contrat — Lev Assurances, courtier immatriculé à l’ORIAS n° 24001858, contrôlé par l’ACPR.