Assurance décennale peintre : ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas
Pour un peintre en bâtiment, tout dépend de la nature des travaux. La peinture décorative intérieure n’est généralement pas un ouvrage relevant de la décennale, alors que le ravalement avec fonction d’imperméabilité ou l’isolation thermique par l’extérieur peuvent l’être. Lev Assurances vous aide à faire la différence et à bien déclarer vos activités.
- Peinture intérieure et extérieure
- Ravalement et imperméabilité de façade
- Revêtements de sols et murs
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Travaux de peinture à distinguer
- Peinture décorative intérieure
- Ravalement de façade
- Revêtements d’imperméabilité
- Isolation thermique par l’extérieur (ITE)
- Revêtements de sols souples
Peintre : quand la décennale s’applique-t-elle ?
La garantie décennale vise les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Une peinture purement décorative n’a en principe pas cette fonction : un défaut d’aspect relève plutôt de la garantie de parfait achèvement et de votre responsabilité contractuelle.
En revanche, un revêtement d’imperméabilité de façade protège le bâtiment contre les infiltrations. S’il est défaillant et provoque des entrées d’eau, la décennale peut s’appliquer. C’est aussi le cas de l’isolation thermique par l’extérieur, activité technique souvent déclarée à part. Voir activités couvertes et exclusions.
En pratique, de nombreux clients, syndics et maîtres d’ouvrage exigent une attestation décennale même pour des travaux de peinture. Un contrat couvrant vos activités réelles peut être une condition pour intervenir sur ces chantiers. Voir notre page attestation décennale.
Dans tous les cas, la RC professionnelle est à étudier pour les dommages causés aux tiers pendant le chantier ; elle peut aussi être exigée contractuellement : projections sur un véhicule, dégradation de mobilier, chute d’échafaudage.
Pour aller plus loin sur la décennale
Assurance construction BTP
Le panorama des assurances du bâtiment : décennale, dommages-ouvrage, RC pro.
RC décennale BTP
Notre page de référence sur l’assurance décennale des professionnels du bâtiment.
Prix d’une assurance décennale
Les critères qui font varier la cotisation d’une décennale.
Attestation décennale
Ce que doit contenir l’attestation et quand la remettre au client.
Activités couvertes et exclusions
Pourquoi les activités déclarées déterminent ce qui est couvert.
Assurance dommages-ouvrage
L’assurance du maître d’ouvrage, complémentaire de la décennale.
Comment se passe l’étude de votre assurance décennale ?
Préciser vos travaux
Peinture intérieure et extérieure, revêtements muraux, ravalement, imperméabilisation de façade, isolation thermique par l’extérieur : chaque activité est à déclarer.
Justifier votre expérience de peintre
Diplôme (CAP ou BP peintre) ou expérience prouvée, immatriculation, anciennes attestations et relevé de sinistralité s’il existe.
Étudier garanties et franchises
Plafonds, franchises et exclusions (ravalement avec fonction d’étanchéité ou ITE non déclarés, par exemple) sont examinés avec vous.
Recevoir votre attestation
En cas d’acceptation et de souscription, l’attestation mentionnant les activités garanties doit être jointe à vos devis et factures, conformément à l’article L. 243-2 du Code des assurances.
Étudions votre décennale de peintre
Décrivez vos travaux de peinture, de ravalement ou d’isolation, votre expérience et votre chiffre d’affaires : Lev Assurances étudie votre dossier et, en cas d’acceptation par un assureur, vous accompagne jusqu’à l’attestation.
Questions fréquentes
Un peintre a-t-il toujours besoin d’une décennale ?
Les travaux de peinture purement décoratifs ne relèvent généralement pas de la responsabilité décennale. En revanche, des travaux d’imperméabilisation, d’étanchéité ou d’isolation thermique par l’extérieur peuvent relever de ce régime lorsqu’ils constituent des travaux de construction susceptibles d’engager la responsabilité décennale. L’activité correspondante doit alors être déclarée et garantie par le contrat.
Pourquoi un client exige-t-il une attestation décennale ?
Beaucoup de maîtres d’ouvrage et de syndics la demandent par précaution, notamment pour les ravalements. Disposer des assurances et attestations demandées peut être une condition pour répondre à certains marchés.
Le ravalement est-il couvert ?
Oui s’il est déclaré au contrat et selon la nature du revêtement (simple peinture, revêtement semi-épais, imperméabilité).
L’isolation thermique par l’extérieur est-elle couverte ?
Seulement si l’activité est déclarée et acceptée par l’assureur. L’ITE est une activité à part entière, souvent soumise à conditions (procédé utilisé, qualification).
Une décennale adaptée à votre métier
Une assurance décennale se choisit selon les activités réellement exercées, votre expérience et vos chantiers. Lev Assurances vous aide à déclarer les bonnes activités et à comprendre votre contrat — Lev Assurances, courtier immatriculé à l’ORIAS n° 24001858, contrôlé par l’ACPR.