Assurance décennale entreprise générale : tous corps d’état et sous-traitance
L’entreprise générale s’engage envers le maître d’ouvrage sur l’ensemble des travaux, y compris ceux qu’elle sous-traite. Sa décennale doit donc couvrir toutes les activités du chantier. Lev Assurances vous aide à structurer un contrat adapté aux opérations tous corps d’état.
- Contrat couvrant tous les lots réalisés
- Gestion de la sous-traitance
- Attestation à joindre aux marchés
BESOIN D’UN CONSEIL ?
Points à vérifier pour une entreprise générale
- Toutes les activités exécutées ou confiées
- Assurances exigées des sous-traitants
- Coût des travaux par chantier
- Plafonds adaptés aux opérations
- Maîtrise d’œuvre éventuelle
Les spécificités de l’entreprise générale
Vis-à-vis du maître d’ouvrage, l’entreprise générale répond de l’ensemble de l’ouvrage, même pour les lots réalisés par des sous-traitants. Sa garantie décennale doit donc intégrer toutes les activités du chantier, qu’elles soient exécutées en propre ou confiées.
Les sous-traitants ne sont pas soumis, en leur seule qualité de sous-traitant, à l’obligation légale d’assurance décennale des constructeurs liés au maître d’ouvrage ; leur responsabilité peut néanmoins être recherchée pendant dix ans (article 1792-4-2 du Code civil). Une assurance adaptée est donc souvent exigée par le contrat de sous-traitance, le marché ou l’assureur de l’entreprise principale : vérifiez et conservez leurs attestations. Voir notre page attestation décennale.
Les contrats pour entreprises générales tiennent compte du coût des chantiers et du chiffre d’affaires global. Au-delà de certains montants de travaux, une déclaration par chantier ou un contrat spécifique peut être demandé. Si vous assurez aussi une mission de conception ou de maîtrise d’œuvre, elle doit être déclarée.
Le maître d’ouvrage souscrit de son côté une assurance dommages-ouvrage, qui préfinance les réparations avant de se retourner contre les constructeurs. Les deux garanties s’articulent, comme l’explique notre guide assurance construction BTP.
Pour aller plus loin sur la décennale
Assurance construction BTP
Le panorama des assurances du bâtiment : décennale, dommages-ouvrage, RC pro.
RC décennale BTP
Notre page de référence sur l’assurance décennale des professionnels du bâtiment.
Prix d’une assurance décennale
Les critères qui font varier la cotisation d’une décennale.
Attestation décennale
Ce que doit contenir l’attestation et quand la remettre au client.
Activités couvertes et exclusions
Pourquoi les activités déclarées déterminent ce qui est couvert.
Assurance dommages-ouvrage
L’assurance du maître d’ouvrage, complémentaire de la décennale.
Comment se passe l’étude de votre assurance décennale ?
Décrire votre organisation
Travaux réalisés en direct, lots confiés en sous-traitance, montant des marchés et part de sous-traitance déterminent le contrat.
Réunir vos justificatifs
Immatriculation, références de chantiers, qualifications, anciennes attestations et attestations d’assurance de vos sous-traitants.
Étudier garanties et franchises
Activités couvertes en tous corps d’état, plafonds par chantier, franchises et exclusions sont examinés avec vous avant toute souscription.
Recevoir votre attestation
En cas d’acceptation et de souscription, l’attestation mentionnant les activités garanties doit être jointe à vos devis et factures. Elle peut également être annexée aux marchés lorsque cela est demandé.
Étudions la décennale de votre entreprise générale
Décrivez les travaux que vous réalisez, ceux que vous sous-traitez et le montant de vos marchés : Lev Assurances étudie votre dossier et, en cas d’acceptation par un assureur, vous accompagne jusqu’à l’attestation.
Questions fréquentes
L’entreprise générale est-elle responsable des travaux sous-traités ?
Oui, vis-à-vis du maître d’ouvrage. Sa décennale doit couvrir ces activités. Le sous-traitant n’est pas soumis à l’obligation légale d’assurance décennale en cette seule qualité, mais une assurance est souvent exigée contractuellement.
Une entreprise générale doit-elle déclarer tous les corps d’état ?
Les activités que vous réalisez directement ainsi que l’étendue des travaux que vous confiez en sous-traitance doivent être déclarées à l’assureur conformément à sa nomenclature et aux conditions du contrat. Vérifiez que l’attestation correspond bien à l’organisation réelle de vos chantiers et aux activités garanties.
Faut-il vérifier l’assurance de ses sous-traitants ?
Oui, c’est fortement recommandé. L’entreprise principale reste responsable envers le maître d’ouvrage des prestations qu’elle s’est engagée à réaliser. Demandez les attestations d’assurance de vos sous-traitants et vérifiez qu’elles correspondent aux activités confiées, sans présumer qu’ils sont tous soumis, en leur seule qualité de sous-traitant, à l’obligation légale d’assurance décennale.
Un chantier important nécessite-t-il un contrat spécifique ?
Au-delà de certains coûts de travaux, l’assureur peut demander une déclaration par chantier ou un contrat dédié.
Une décennale adaptée à votre métier
Une assurance décennale se choisit selon les activités réellement exercées, votre expérience et vos chantiers. Lev Assurances vous aide à déclarer les bonnes activités et à comprendre votre contrat — Lev Assurances, courtier immatriculé à l’ORIAS n° 24001858, contrôlé par l’ACPR.