Assurance décennale carreleur : carrelage, chape et étanchéité
Un carrelage qui se décolle en masse, une chape qui fissure ou une douche à l’italienne qui fuit peuvent rendre une pièce impropre à son usage. Le carreleur est concerné par la garantie décennale. Lev Assurances vous aide à déclarer vos activités, en particulier l’étanchéité sous carrelage.
- Carrelage sols et murs, faïence
- Chapes et ragréages
- Douches à l’italienne et étanchéité
BESOIN D’UN CONSEIL ?
Activités de carrelage à déclarer
- Carrelage et faïence intérieurs
- Carrelage extérieur (terrasses)
- Chapes et ragréages
- Systèmes d’étanchéité sous carrelage
- Pierre naturelle
Les risques décennaux du carreleur
La jurisprudence considère que le carrelage peut relever de la garantie décennale lorsque ses désordres rendent l’ouvrage impropre à sa destination : décollement généralisé, fissuration liée au support, infiltrations dans une pièce d’eau.
Les pièces humides sont le principal risque. Une douche à l’italienne exige un système d’étanchéité sous le carrelage ; son défaut provoque des dégâts dans les pièces voisines ou chez les voisins du dessous. Si vous réalisez cette étanchéité, elle doit figurer parmi vos activités déclarées. Voir activités couvertes et exclusions.
Les terrasses extérieures carrelées, surtout au-dessus de locaux habités, combinent carrelage et étanchéité. Les assureurs les traitent souvent différemment du carrelage intérieur : signalez-les dès la demande.
Complétez par une RC professionnelle pour les dommages causés pendant le chantier. Le prix de la décennale dépend de ces activités et de votre chiffre d’affaires.
Pour aller plus loin sur la décennale
Assurance construction BTP
Le panorama des assurances du bâtiment : décennale, dommages-ouvrage, RC pro.
RC décennale BTP
Notre page de référence sur l’assurance décennale des professionnels du bâtiment.
Prix d’une assurance décennale
Les critères qui font varier la cotisation d’une décennale.
Attestation décennale
Ce que doit contenir l’attestation et quand la remettre au client.
Activités couvertes et exclusions
Pourquoi les activités déclarées déterminent ce qui est couvert.
Assurance dommages-ouvrage
L’assurance du maître d’ouvrage, complémentaire de la décennale.
Comment se passe l’étude de votre assurance décennale ?
Préciser vos travaux de carrelage
Carrelage de sol et de mur, chapes, faïence, douches à l’italienne, systèmes d’étanchéité sous carrelage : chaque activité est à déclarer.
Justifier votre expérience de carreleur
Diplôme (CAP carreleur mosaïste, BP) ou expérience prouvée, immatriculation, anciennes attestations et relevé de sinistralité s’il existe.
Étudier garanties et franchises
Plafonds, franchises et exclusions (étanchéité sous carrelage ou pose sur plancher chauffant non déclarées, par exemple) sont examinés avec vous.
Recevoir votre attestation
En cas d’acceptation et de souscription, l’attestation mentionnant les activités garanties doit être jointe à vos devis et factures, conformément à l’article L. 243-2 du Code des assurances.
Étudions votre décennale de carreleur
Décrivez vos travaux de carrelage, de chape ou d’étanchéité, votre expérience et votre chiffre d’affaires : Lev Assurances étudie votre dossier et, en cas d’acceptation par un assureur, vous accompagne jusqu’à l’attestation.
Questions fréquentes
Un carreleur doit-il souscrire une décennale ?
Oui, dès lors que ses travaux font partie de l’ouvrage. L’assurance doit être en place avant l’ouverture du chantier.
Le décollement du carrelage relève-t-il de la décennale ?
Si le décollement compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination, notamment en créant un danger ou des infiltrations, la responsabilité décennale peut être engagée après réception. Un défaut sans gravité décennale peut, s’il est signalé dans l’année suivant la réception dans les conditions prévues par l’article 1792-6 du Code civil, relever de la garantie de parfait achèvement.
Une douche à l’italienne est-elle couverte ?
Elle peut être couverte si les activités réalisées, notamment la pose de carrelage et le système d’étanchéité sous carrelage, sont déclarées et garanties par le contrat. La nature du procédé utilisé et les conditions techniques de mise en œuvre peuvent également être prises en compte par l’assureur.
Les terrasses extérieures sont-elles couvertes ?
Elles sont souvent traitées à part, surtout au-dessus de locaux habités. Précisez-le lors de la demande de devis.
Une décennale adaptée à votre métier
Une assurance décennale se choisit selon les activités réellement exercées, votre expérience et vos chantiers. Lev Assurances vous aide à déclarer les bonnes activités et à comprendre votre contrat — Lev Assurances, courtier immatriculé à l’ORIAS n° 24001858, contrôlé par l’ACPR.