RC Pro pour artisans : le guide pratique
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège les artisans contre les conséquences financières des dommages qu’ils pourraient causer à leurs clients ou à des tiers dans le cadre de leur activité. Voici ce que vous devez savoir.
La RC Pro est-elle obligatoire pour les artisans ?
La RC Pro n’est pas une obligation légale pour tous les artisans, mais elle est fortement recommandée et parfois exigée par les clients ou les donneurs d’ordre. Certaines professions réglementées (agents immobiliers, experts-comptables, architectes) ont une obligation d’assurance RC Pro.
Pour les artisans du bâtiment, la RC Pro couvre les dommages causés lors de l’exécution des travaux. Elle est distincte de la garantie décennale qui couvre les désordres apparaissant après la réception des travaux.
Qu’est-ce que la RC Pro couvre concrètement ?
- Dommages corporels — un client blessé sur votre chantier ou dans vos locaux
- Dommages matériels — un objet endommagé chez un client pendant une intervention
- Dommages immatériels — perte d’exploitation d’un client causée par votre erreur ou retard
Quel est le coût d’une RC Pro artisan ?
Le tarif dépend de votre activité, de votre chiffre d’affaires et du niveau de garantie choisi. Pour un artisan indépendant avec un CA inférieur à 100 000 €, une RC Pro démarre généralement entre 200 et 600 € par an.
Pour les corps de métier à risques (travaux électriques, plomberie, charpente), les primes peuvent être plus élevées en raison de l’exposition aux sinistres.
Comment choisir sa RC Pro ?
Vérifiez les plafonds de garantie (1 million € minimum pour les particuliers), les extensions possibles (RC après livraison, défense et recours), et les exclusions de garantie. Un courtier spécialisé comme Lev Assurances vous aide à comparer plusieurs devis et à trouver la formule la plus adaptée à votre métier.
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Voir aussi : RC Professionnelle — Garantie Décennale BTP.
