Assurance responsabilité civile : professionnels, BTP et immeubles

Distinguer les différentes responsabilités civiles

La RC exploitation couvre les dommages causés à des tiers dans le fonctionnement courant de l’entreprise (un client qui chute dans vos locaux, par exemple), tandis que la RC professionnelle vise les conséquences d’erreurs, d’omissions ou de fautes commises dans l’exécution d’une prestation. La responsabilité civile professionnelle s’étudie en fonction de l’activité exercée et des risques auxquels vous êtes exposé.

Dans le bâtiment, la responsabilité décennale répond à un régime spécifique. La RC décennale BTP couvre les professionnels de la construction pour les désordres relevant de la garantie décennale. Elle ne se confond pas avec une RC professionnelle classique : les deux se complètent. Le guide assurance construction BTP détaille leur articulation avec la dommages-ouvrage.

La responsabilité civile concerne aussi l’immobilier. La RC immeuble propriétaire et syndic couvre les risques liés à la propriété ou à la gestion d’un immeuble, notamment les parties communes. Elle s’articule avec les autres assurances du bien, présentées sur notre page assurance immobilier.

Certaines professions réglementées sont soumises à une obligation d’assurance de responsabilité civile par les textes qui encadrent leur activité. Il faut donc vérifier les obligations propres à votre profession plutôt que de supposer qu’un même régime s’applique à tous les métiers. Pour protéger également vos locaux et votre matériel, une assurance multirisque peut compléter la protection.